⚠️ À partir du 24 janvier, il sera obligatoire pour les personnes de 16 ans et plus dans les lieux accueillant du public.

À compter du 24 janvier 2022, le « pass vaccinal » entrera en vigueur pour les personnes de 16 ans et plus.

Qu'est-ce que le « pass vaccinal » ?

Le « pass vaccinal » consiste en la présentation de l’une de ces trois preuves :  

• Certification de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;
• Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du COVID de plus de 11 jours et moins de six mois ;
• Certificat de contre-indication à la vaccination.

Sauf exception, le pass vaccinal n'intègre plus comme preuve le résultat d'un test de dépistage Covid-19 négatif.

À noter : les adolescents de 12 à 15 ans ne sont pas soumis au passe vaccinal. Dans les lieux où le « passe vaccinal » est exigé, ils pourront continuer à présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h.

Dérogation pour les personnes non vaccinées ou partiellement vaccinées

Les personnes non encore vaccinées pourront utiliser un certificat de test négatif de moins de 24 heures dans le cadre du passe vaccinal jusqu'au 15 février 2022 à condition qu'elles effectuent la première dose de vaccin avant le 15 février 2022 et la deuxième dose dans le délai d'un mois maximum. Ces personnes devront présenter le certificat de première injection datant de 28 jours maximum au personnel de santé réalisant le dépistage.

Pour l'accès aux transports interrégionaux, les personnes qui ne disposent pas d'un passe vaccinal pourront présenter un test négatif de moins de 24 heures en cas de motif impérieux d'ordre familial ou de santé.

Où le pass vaccinal est-il obligatoire sur le territoire français ?

Il remplacera le « pass sanitaire » dans les lieux recevant du public (à l’exception des établissements de santé et sociaux) : 

•  Lieux d'activités et de loisirs

  • Salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
  • Salles de concert et de spectacle ;
  • Cinémas ;
  • Musées et salles d'exposition temporaire ;
  • Festivals ;
  • Événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
  • Établissements sportifs clos et couverts ;
  • Établissements de plein air ;
  • Conservatoires, lorsqu'ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d'enseignement artistique à l'exception des Pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
  • Salles de jeux, escape-games, casinos ;
  • Parcs zoologiques, parcs d'attractions et cirques ;
  • Chapiteaux, tentes et structures ;
  • Foires et salons ;
  • Séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu'ils ont lieu dans un site extérieur à l'entreprise ;
  • Bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France) ;
  • Manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur ;
  • Fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
  • Navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
  • Établissements de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles) ;
  • Tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public
  • Susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.
    
    
• Lieux de convivialité
  • Discothèques, clubs et bars dansants. Ces établissements sont fermés du 10 décembre 2021 au 15 février 2022 inclus ;
  • Bars, cafés et restaurants y compris en terrasses, à l'exception des cantines, restaurants d'entreprise, ventes à emporter de plats préparés, restauration professionnelle routière et ferroviaire, des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non-commerciale comme la distribution gratuite de repas.
  • Réceptions de mariages, comme les fêtes privées, qui ont lieu dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux...). La responsabilité de contrôle du pass revient à l'organisateur de la fête. Le pass sanitaire n'est pas applicable aux cérémonies civiles et religieuses.

• Transports publics longue distance
  • Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, avions (vols intérieurs), trains (TGV, Intercités, trains de nuit) et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l'application du pass vaccinal.
  • Les transports vers la Corse ou l'Outre-mer ne sont pas concernés par l'obligation du pass vaccinal. Ils resteront accessibles avec un test de dépistage négatif. Grands centres commerciaux
  • Les grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2, sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu'aux moyens de transport accessibles dans l'enceinte de ces magasins et centres. Le contrôle sera fait à l'entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre.

Les lieux où le pass vaccinal n'est pas exigé

• Le pass vaccinal n'est pas exigé pour l'accès aux :
  • Lieux de santé
    • Hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux ;
    • Maisons de retraite, EHPADS, résidences autonomie.
  • Ces établissements restent accessibles avec un test de dépistage négatif, sauf aux urgences des hôpitaux et des cliniques, où aucun pass n'est demandé.
• Le pass vaccinal n'est pas exigé pour accéder aux meetings politiques.