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Arrêtés Municipaux Provisoires

  


Les arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire, ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation, ou encore un conseiller municipal ou un haut fonctionnaire municipal ayant reçu délégation de signature. Conformément aux règles générales de la décentralisation posées par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés et notifiés aux personnes concernées.

Il existe deux types d’arrêtés : 

  • Les arrêtés réglementaires, décisions générales et impersonnelles (ex: un arrêté instituant un sens unique dans une rue), qui ne peuvent être exécutés qu’après leur publication dans le recueil des actes administratifs ou dans tout autre support municipal ou d’affichage.

  • Les arrêtés non-réglementaires, décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex: un arrêté de mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant de s’effondrer et constituant un danger), qui ne peuvent être exécutés qu’après leur notification aux intéressés.
12/06/2025 ARRÊTÉ
 CIRCULATION  (Rue de Roclincourt)
2025_AR_019 : 👉Restriction de circulation et stationnement de tous véhicules interdit route de Lens du 13 au 16 juin 2025
04/06/2025 ARRÊTÉ
 CIRCULATION  (Rue de Roclincourt)
2025_AR_018 : 👉Dépose de la ligne HTA à compter du 7 juillet, pour une durée de 30 jours, dans la résidence du Clos Fleuri (SOAMCO).
04/06/2025 ARRÊTÉ
 CIRCULATION  (Rue de Roclincourt)
2025_AR_017 : 👉Pose de 2 compteurs d'eau à compter du 16 juin 2025 pour une durée de 15 jours.
15/05/2025 ARRÊTÉ
 CIRCULATION  (Rue de Roclincourt)
2025_AR_016 : 👉Raccordement en électricité du lotissement "SOAMCO" du 7 avril au 28 mai 2025.

23/04/2025

ARRÊTÉ
 CIRCULATION  (Impasses des Ablais et du Clabaut,Rues de Thélus, Eglise, Couture aux Buissons, Couturelle, Chapelle,  Roclincourt, Allée des Thuyas)
2025_AR_015 : 👉EHTP-ARRAS procédera à la levé des réserves du Chantier d'assainissement du 22 avril au 30 mai 2025.
23/04/2025 ARRÊTÉ
 CIRCULATION  (Rue de Roclincourt)
2025_AR_014 : 👉Raccordement en électricité du lotissement "SOAMCO" du 7 avril 2025 pour une durée de 30 jours.

01/04/2025

ARRÊTÉ
 CIRCULATION  (Impasses des Ablais et du Clabaut,Rues de Thélus, Eglise, Couture aux Buissons, Couturelle, Chapelle,  Roclincourt, Allée des Thuyas)
2025_AR_013 : 👉EHTP-ARRAS procédera à la levé des réserves du Chantier d'assainissement du 1er au 18 avril 2025.
27/03/2025 ARRÊTÉ
 CIRCULATION  (Rue de Roclincourt)
2025_AR_011 : 👉Raccordement en eau potable du lotissement "SOAMCO" du 31 mars 2025 pour une durée de 7 jours.
24/03/2025 ARRÊTÉ
 CIRCULATION  (Rue des Meuniers)
2025_AR_009 : 👉Réalisation de la signalisation au abords du chantier du Lotissement SOAMCO à partir du 17 avril 2025, pour une durée de 7 jours.
08/02/2025 ARRÊTÉ
 CIRCULATION  (Rue de la Chapelle)
2025_AR_008 : 👉Réalisation de travaux, rue de la Chapelle pour le compte de Véolia à partir du 12 février 2025.
31/01/2025 ARRÊTÉ
 CIRCULATION  (Rue de la Chapelle)
2025_AR_007 : 👉Réalisation de sondages de trottoirs du 13 Janvier 2025 au 1er avril 2025
28/01/2025 AUTORISATION D'OCCUPATION
(19 rue de la Chapelle)
2025_AR_006 : 👉Autorisation d'occupation du domaine public pour un échafaudage au 19 Rue de la chapelle à compter du 28/01/2025 pour une durée de 15 jours.
24/01/2025 ARRÊTÉ
 CIRCULATION  (Rues de Thélus, Eglise, Couture aux Buissons, Couturelle, Allée des Thuyas)
2025_AR_005 : 👉Réalisation de sondages de trottoirs du 13 Janvier 2025 au 1er avril 2025
09/01/2025 ARRÊTÉ CUA (Alignemeent -Dossier 2025/003) CUA_2025_003 : 👉Alignement de la parcelle 'AC 53' sise : 94 Rue de. Lens 62223 ECURIE
09/01/2025 ARRÊTÉ DE RESTRICTION DE
 CIRCULATION  (
ÉCURIE)
2025_AR_004 : 👉Restriction de circulation pendant les travaux d'assainissement du 1er janvier au 31 décembre 2025.

08/01/2025

ARRÊTÉ
 CIRCULATION  (ÉCURIE)
2025_AR_003 : 👉EHTP-ARRAS procédera à la réalisation de travaux d'assainissement à partir du 13 Janvier 2025 sur l'ensemble de la commune d'ÉCURIE.
08/01/2025 ARRÊTÉ
 CIRCULATION  (Rue de THÉLUS)
2025_AR_002 : 👉Réalisation de sondages de trottoirs du 13 Janvier 2025 jusque fin mars 2025.
08/01/2025 ARRÊTÉ
 CIRCULATION  (Rue de la Chapelle)
2025_AR_001 : 👉Réalisation de sondages de trottoirs du 13 Janvier 2025 au 12 mai 2025.
30/09/2024 ARRÊTÉ
 CIRCULATION  (Rues des Meuniers)
2024_052 : 👉Prolongation de l'arrêté pour la rue des meuniers travaux assainissement du 30 septembre au 14 octobre 2024.
16/09/2024 ARRÊTÉ
 CIRCULATION  (Rues des Meuniers)
2024_044 : 👉Arrêté de de circulation - Travaux d'Assainissement - Branchement électrique pour la pompe de relevage, rue des meuniers du 16 septembre au 9 octobre 2024.
16/09/2024 ARRÊTÉ
 CIRCULATION  (Rues des Meuniers)

2024_043 : 👉Arrêté de de circulation - Travaux d'Assainissement - Impasse des Ablais du 26 septembre au 9 octobre 2024.

23/08/2024 ARRÊTÉ
 CIRCULATION  (Impasse des Ablais)

2024_040 : 👉Arrêté de de circulation - Travaux d'Assainissement - Rue de la Chapelle & Rue de Roclincourt du 2 septembre au 2 décembre 2024.

23/08/2024 ARRÊTÉ
 CIRCULATION  (Rues de Roclincourt & de la Chapelle)

2024_039 : 👉Arrêté de de circulation - Travaux de Sondage - Rue de la Chapelle & Rue de Roclincourt du 27 août au 3 septembre 2024.

10/08/2024 RESTRICTION CIRCULATION D49E1 (Rue des pépinières)

2024_038 : 👉Arrêté de restriction de circulation - D49E1 - Rue Des Pépinières du 12 août 2024 pour une durée de 60 jours.

26/07/2024 OCCUPATION
VOIRIE (Rue de ROCLINCOURT)
2024_037 : 👉 Autorisation occupation voirie sur le domaine public rue de ROCLINCOURT - travaux d'assainissement à compter du 29 juillet 2024 pour une durée d'une semaine.
18/07/2024 OCCUPATION
VOIRIE (Route de LENS)
2024_035 : 👉 Arrêté de circulation - CREATION VOIE VERTE ROUTE DE LENS DU 29/07 AU 30/08/2024.
16/07/2024 INTERDICION
CIRCULATION (Rue des MEUNIERS)
2024_033 : 👉 Arrêté portant interdiction de circulation rue des meuniers et impasse des meuniers du 22/07/2024 au 27/09/2024 pendant les travaux d'assainissement

Plan interactif

Mairie d'Ecurie

63 rue Roclincourt
62223 ECURIE

Tél : 09.71.72.59.57

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