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![]() 📞 09.71.72.59.57 (laisser un message) 📧 mairie.ecurie62@outlook.com Accueil physique : Le lundi de 13h00 à 15h00 Le samedi de 09h00 à 12h00 Accueil téléphonique : Tous les jours sauf mercredi De 08h00 à 12h00 Et de 14h00 à 17h00 |
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Les arrêtés municipauxUn arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire, ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation, ou encore un conseiller municipal ou un haut fonctionnaire municipal ayant reçu délégation de signature. Conformément aux règles générales de la décentralisation posées par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés et notifiés aux personnes concernées.
Il existe deux types d’arrêtés :
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| 27/03/2025 | ARRÊTÉ CIRCULATION PERMANENT (ÉCURIE) |
2025_AR_012 : 👉 Arrêté Portant sur la circulation des véhicules lors de la réalisation de l'aménagement du lotissement "SOAMCO" du 01 janvier au 31 décembre 2025. | |
| 18/07/2024 | LIMITATION TONNAGE (Route de LENS) |
2024_036 : 👉 Arrêté Portant sur la réglementation des véhicules de plus de 7.5T sur la route de · Lens (Ecurie Sainte Catherine dans les 2 sens de circulation). | |
| 18/07/2024 | LIMITATION VITESSE (Route de LENS) |
2024_034 : 👉 Arrêté Portant sur la réglementation et la limitation de la vitesse à 50 km/h sur la route de Lens (Ecurie Sainte Catherine dans les 2 sens de circulation) | |
| 11/07/2024 |
IMMEUBLE |
PREFECTOTAL : 👉 Arrêté préfectoral relatif au danger imminent pour la santé et la sécurité physique des occupants de l'immeuble situé 93 rue de ROCLINCOURT à ÉCURIE | |
| 01/02/2024 |
UTILISATION |
2024_004 : 👉 Arrêté préfectoral relatif au danger imminent pour la santé et la sécurité physique des occupants de l'immeuble situé 93 rue de ROCLINCOURT à ÉCURIE | |